Programme Habiter Mieux
L’Etat a créé le programme « Habiter Mieux » pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique.
Ce programme est un accompagnement personnalisé réalisé par un organisme indépendant compétent. Une personne se déplace chez le ménage pour :
- réaliser un diagnostic global et une évaluation thermique du logement
- élaborer avec le ménage le projet de travaux
- aider au montage du dossier de financement et à la recherche d’entreprises
- suivre le bon déroulement des travaux.
Cela représente une aide financière de l’Etat de 35% ou 50% du montant total de travaux HT, selon les ressources du ménage. L’aide de l’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat) est de 10 000€ maximum en cas de ressources très modestes.
D’autres aides financières peuvent être mobilisées en fonction des partenariats locaux (collectivités locales, caisses de retraite, organismes sociaux, prêt sans intérêt, etc).
Les conditions d’octroi des primes Habiter Mieux en Saône et Loire :
- être propriétaire occupant de son logement
- être sous conditions de ressources
- avoir un logement achevé depuis plus de 15 ans
- ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro accession à la propriété dans les 5 dernières années
- être accompagné par un organisme compétent
- réaliser des travaux d’économie d’énergie permettant un gain d’au moins 25%
- ne pas démarrer lesdits travaux avant le dépôt du dossier de financement
- occuper le logement depuis au moins un an à titre de résidence principale
- occuper son logement pendant six ans après les travaux.
| CONDITIONS D’OCTROI | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 | 14790 | 18960 |
| 2 | 21630 | 27729 |
| 3 | 26013 | 33346 |
| 4 | 30389 | 38958 |
| 5 | 34784 | 44592 |
| Par personne supplémentaire | + 4385 | + 5617 |
Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.
Conscients que le montant du reste à charge conditionnera la décision d’engager des travaux de rénovation thermique, les élus de Bresse Nord Intercom’ ont décidé d’accorder dans ce cadre une aide aux travaux de 500€ par ménage bénéficiant du programme, dans la limite de 10 dossiers par an.
Une aide du Département d’un montant de 500€ dans le cadre du programme peut également s’ajouter aux aides de l’Anah et de Bresse Nord Intercom’. Votre contact local Anah peut vous renseigner sur cette possibilité.
