CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Du mardi 30 janvier 2024 à 19h00

A la salle des fêtes de DAMPIERRE EN BRESSE

 

ORDRE DU JOUR

 

QUESTION N° 1

Adoption du compte rendu

 

QUESTION N° 2

Débat d’orientations budgétaires

 

QUESTION N° 3

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget

 

QUESTION N°4

Compte Epargne Temps

 

QUESTION N° 5

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

 

QUESTION N° 6

Révision statutaire – PCAET

 

QUESTION N° 7

Régie de portage de repas

 

Informations et questions diverses