CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 21 mars 2024 à 19 h 00 A la salle des fêtes de Saint Bonnet en Bresse

ORDRE DU JOUR

QUESTION N° 1

Adoption du compte rendu

QUESTION N° 2

Délégations au Bureau et au Président

QUESTION N° 3

Compte de gestion

Budget principal

QUESTION N° 4

Compte administratif

Budget principal

QUESTION N° 5

Affectation des résultats

Budget principal

QUESTION N° 6

Fiscalité

Vote des taux d’imposition

QUESTION N° 7

Taxe GEMAPI

QUESTION N° 8

Programme de voirie 2024

QUESTION N° 9

Budget primitif 2024

Budget principal

QUESTION N° 10

Transport scolaire

Révision des statuts du Syndicat mixte de gestion du RPI de Frontenard, Mont les Seurre, Navilly et Pontoux

QUESTION N° 11

Garantie d’emprunt – EHPAD

QUESTION N° 12

Baignade naturelle

Tarifs

QUESTION N° 13

Loi APER – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Débat communautaire

Informations et questions diverses